Qu’est-ce que le repêchage en assemblée générale (deuxième AG) ?
Le repêchage permet de tenir une deuxième AG sans condition de quorum si la première n’a pas atteint le quorum.
Le mécanisme de repêchage en droit belge permet d’éviter les blocages lorsque le quorum n’est pas atteint lors de la première AG.
Principe : Si la première AG n’atteint pas le quorum (50 % + 1 des copropriétaires représentant 50 % + 1 des quotes-parts), une deuxième assemblée peut être convoquée. Cette deuxième AG pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.
Conditions :
- La deuxième AG ne peut se tenir moins de 15 jours après la première
- L’ordre du jour doit être identique
- La convocation peut être prévue dans celle de la première (convocation conditionnelle)
- Les majorités de vote restent identiques (seul le quorum de présence est supprimé)
Klarencia détecte automatiquement l’absence de quorum et prépare la reconvocation.
Références légales
Article 3.87 §4 du Code civil — Deuxième AG (repêchage)
Questions liées
Quel est le quorum requis pour une assemblée générale ?
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si certaines conditions de quorum sont remplies.
Quels sont les quorums requis par type de majorité en copropriété ?
Chaque décision en assemblée générale requiert un quorum et une majorité spécifiques selon sa nature.
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