Quel est le quorum requis pour une assemblée générale ?
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si certaines conditions de quorum sont remplies.
En Belgique, l'assemblée générale des copropriétaires peut valablement délibérer si plus de la moitie des copropriétaires sont presents ou representes, et pour autant qu'ils detiennent au moins la moitie des quotes-parts dans les parties communes.
Première convocation : Quorum de presence requis (50% + 1 des copropriétaires detenant 50% + 1 des quotes-parts).
Deuxième convocation : Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut etre convoquee. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de copropriétaires presents.
Majorités de vote :
- Majorité simple (50% + 1) : decisions courantes
- Majorité des 2/3 : travaux aux parties communes
- Majorité des 4/5 : modification des statuts
- Unanimite : changement de destination de l'immeuble
Références légales
Article 3.87 du Code civil — Fonctionnement de l'assemblée générale
Questions liées
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