Skip to main content

Parties privatives

Les parties privatives sont les portions de l'immeuble réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elles comprennent généralement l'intérieur des appartements (cloisons non porteuses, revêtements de sol, sanitaires, cuisine), les caves et emplacements de parking privatifs. Le propriétaire jouit librement de ses parties privatives, dans les limites du règlement de copropriété et des lois en vigueur. Les travaux dans les parties privatives qui affectent les parties communes nécessitent l'accord de l'AG.