Parties communes

Les parties communes sont les éléments de l'immeuble qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. Elles comprennent typiquement le gros œuvre (fondations, murs porteurs, toiture), les halls d'entrée, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, parkings communs, et les installations techniques (chaufferie, électricité commune). La liste précise est définie dans l'acte de base. En cas de doute, un élément est présumé commun (art. 3.84 CC).