Quelle est la responsabilité civile du syndic ?

Le syndic engage sa responsabilité civile personnelle en cas de faute dans l’exercice de son mandat.

Syndic Pro

Syndic Bénévole

Règle fédérale — s'applique dans toute la Belgique

Le syndic est responsable de ses actes de gestion.

Types de responsabilité :

Contractuelle : Vis-à-vis de la copropriété (manquement aux obligations du contrat)
Délictuelle : Vis-à-vis des tiers (dommages causés à des tiers)

Exemples de fautes : Non-souscription d’assurance, retard dans l’exécution de travaux urgents, erreurs comptables, non-convocation de l’AG.

Assurance RC : Obligatoire pour le syndic professionnel, fortement recommandée pour le bénévole.

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Références légales

Article 3.90 du Code civil — Responsabilité du syndic

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Questions liées

Quelles sont les obligations légales du syndic en Belgique ?

Le syndic est tenu par la loi d'accomplir une série de missions définies dans le Code civil.

L’assurance incendie est-elle obligatoire en copropriété ?

L’assurance incendie de l’immeuble est généralement obligatoire et gérée par le syndic.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.