Quelle est la durée maximale du mandat du syndic ?

Le mandat ne peut excéder 3 ans en Belgique, renouvelable par décision de l’AG.

Syndic Pro

Syndic Bénévole

Copropriétaires

Règle fédérale — s'applique dans toute la Belgique

Le Code civil belge fixe la durée maximale du mandat du syndic à 3 ans, renouvelable.

Règles :

La durée est fixée par l’AG lors de la désignation
Ne peut jamais dépasser 3 ans
Renouvelable autant de fois que l’AG le décide
Renouvellement à la majorité absolue

Si le mandat expire sans nouveau syndic désigné, le syndic sortant continue en intérim.

Un contrat écrit est obligatoire (missions, rémunération, durée).

Klarencia vous alerte avant l’échéance du mandat.

Références légales

Article 3.89 §1 du Code civil — Désignation et durée du mandat

Klarencia vous alerte avant l’expiration du mandat.

Questions liées

Quelles sont les obligations légales du syndic en Belgique ?

Le syndic est tenu par la loi d'accomplir une série de missions définies dans le Code civil.

Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ?

Tout copropriétaire peut etre désigné syndic bénévole par l'assemblée générale.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.