Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ?
Tout copropriétaire peut etre désigné syndic bénévole par l'assemblée générale.
En Belgique, la loi autorise tout copropriétaire à exercer la fonction de syndic bénévole. Voici les étapes :
1. Se porter candidat lors de l'assemblée générale ou soumettre sa candidature au syndic en exercice pour inscription à l'ordre du jour.
2. Vote de l'assemblée générale : La désignation se fait à la majorité absolue (50% + 1 des voix).
3. Pas d'inscription IPI requise : Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas besoin d'etre inscrit à l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers.
4. Memes obligations légales : Le syndic bénévole a exactement les memes obligations que le syndic professionnel (comptabilité, AG, assurances, etc.).
Attention : Etre syndic bénévole est un engagement important. Vous serez responsable de la gestion financiere et administrative de la copropriété.
Références légales
Article 3.89 du Code civil — Le syndic peut etre un copropriétaire
Questions liées
Quelles sont les obligations légales du syndic en Belgique ?
Le syndic est tenu par la loi d'accomplir une série de missions définies dans le Code civil.
La comptabilité PCMN est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ?
La tenue d'une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé (PCMN) depend de la taille de la copropriété.
Avertissement
Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.