Le syndic peut-il engager des travaux urgents sans AG ?

Oui, le syndic peut prendre des mesures conservatoires et urgentes sans vote préalable de l’AG.

Syndic Pro

Syndic Bénévole

Copropriétaires

Règle fédérale — s'applique dans toute la Belgique

Le Code civil autorise le syndic à prendre toutes les mesures conservatoires et les actes d’administration provisoire urgents.

Exemples : Réparation d’une fuite d’eau importante, sécurisation d’un balcon dangereux, remplacement d’une chaudière en panne en hiver.

Conditions :

Urgence réelle (danger, préjudice imminent)
Le syndic doit en informer les copropriétaires dans les plus brefs délais
Il doit rendre compte à la prochaine AG
Les dépenses doivent rester proportionnées

Klarencia permet de notifier immédiatement les copropriétaires et de documenter l’urgence.

Références légales

Article 3.89 §3 du Code civil — Mesures conservatoires

Klarencia facilite la gestion des urgences.

Questions liées

Quelles sont les obligations légales du syndic en Belgique ?

Le syndic est tenu par la loi d'accomplir une série de missions définies dans le Code civil.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.