Le certificat PEB/EPC est-il obligatoire ?

Le certificat PEB est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien en Belgique.

Syndic Pro

Syndic Bénévole

Copropriétaires

Règle fédérale — s'applique dans toute la Belgique

Oui, le certificat de performance énergétique (PEB/EPB/EPC) est obligatoire dans les trois régions.

Quand ?

Lors de la mise en vente ou en location
Doit figurer dans les annonces
Durée de validité : 10 ans

Pour les copropriétés : Chaque lot privatif doit avoir son propre certificat. En Flandre, un EPC pour les parties communes est également requis pour les grands immeubles.

Klarencia suit les échéances des certificats PEB et vous alerte pour le renouvellement.

Références légales

Législation régionale PEB/EPB/EPC

Klarencia suit les échéances de vos certificats PEB.

Questions liées

Le certificat PEB est-il obligatoire pour les parties communes en Flandre ?

En Région flamande, le certificat PEB (EPC) pour les parties communes suit des règles spécifiques.

Quelles primes RENOLUTION sont disponibles pour les copropriétés à Bruxelles ?

Le programme RENOLUTION offre des primes pour la rénovation énergétique des copropriétés en Région de Bruxelles-Capitale.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable ou syndic professionnel agréé IPI). Klarencia est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un conseil professionnel.