Le budget prévisionnel est-il obligatoire en copropriété ?
Le syndic doit préparer un budget prévisionnel annuel soumis au vote de l’AG.
Oui, le Code civil belge impose au syndic de préparer un budget prévisionnel annuel.
Contenu :
- Charges courantes : entretien, nettoyage, assurances
- Frais de gestion : honoraires, frais bancaires
- Provisions pour travaux futurs
- Dotation au fonds de réserve (min. 5 % des charges ordinaires)
- Présenté en AG pour approbation à la majorité simple
- S’il est rejeté, le syndic propose un budget révisé
- Sans vote, le budget précédent est provisoirement reconduit
Klarencia génère automatiquement le budget à partir de l’historique des charges.
Références légales
Article 3.89 §5 du Code civil — Obligations comptables et budgétaires
Questions liées
La comptabilité PCMN est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ?
La tenue d'une comptabilité selon le plan comptable minimum normalisé (PCMN) depend de la taille de la copropriété.
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La loi belge impose la constitution d'un fonds de réserve pour les copropriétés.
Avertissement
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