Procès-verbal d'assemblée générale

Le procès-verbal (PV) est le document officiel qui consigne les délibérations et décisions de l'assemblée générale. Il doit mentionner l'ordre du jour, les présences, les résultats des votes (pour, contre, abstentions), et les décisions prises. Le PV est rédigé en séance et signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs. Il doit être notifié aux copropriétaires absents dans les 30 jours (art. 3.87 §10 CC).