Copropriété

La copropriété est un régime juridique dans lequel un immeuble ou un ensemble immobilier est divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part dans les parties communes. En Belgique, la copropriété forcée est régie par le Livre 3, Titre 6 du Code civil. Chaque copropriétaire détient un droit exclusif sur ses parties privatives et un droit indivis sur les parties communes, proportionnel à ses quotités (tantièmes).