Clause d'habitation bourgeoise

La clause d'habitation bourgeoise est une disposition du règlement de copropriété qui limite l'usage des lots à l'habitation résidentielle, excluant toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle. En droit belge, on distingue la clause « bourgeoise simple » (qui autorise les professions libérales) et la clause « bourgeoise stricte » (qui n'autorise que l'habitation). La jurisprudence tend à interpréter ces clauses de manière restrictive et à évoluer avec les nouveaux modes d'habitation.