Appel de fonds

L'appel de fonds (ou provision) est la demande de paiement adressée aux copropriétaires pour financer les charges communes. Les appels ordinaires sont généralement trimestriels, basés sur le budget prévisionnel voté en assemblée générale. Des appels extraordinaires peuvent être émis pour financer des travaux imprévus ou exceptionnels. Chaque copropriétaire contribue selon ses quotités. Le non-paiement peut entraîner des intérêts de retard et des procédures de recouvrement.